CGV

En vigeur le 28/11/2020 et mis-à-jour le 19/03/2023

PATOON & CO

Patoon & Co est une micro-entreprise :

N° SIRET  : 88523881600015
Gérante  : MALET Chloé
Adresse  : 8 Rue du Maréchal Joffre 87100 Limoges
Attestation de connaissance  : n°2020/71b6-9f4a
Responsabilité  professionnelle  : Matmut

ENGAGEMENTS :

• Patoon & Co s’engage à :
  – Ne jamais remettre vos clés à une tierce personne.
  – Ne jamais circuler dans les pièces de votre domicile sans rapport avec les tâches à effectuer (nous pouvons y être amenés si l’animal ne se montre pas).
  – Ne pas utiliser les objets ou équipements de votre domicile sans rapport avec les tâches à effectuer.
  – Ne jamais se faire accompagner d’une tierce personne sans votre autorisation.
  – Refermer à l’identique les portes, alarmes, portail et fenêtres en quittant votre domicile.
  – Ne pas divulguer d’informations concernant vous et votre domicile à une tierce personne.
  – À respecter  le secret professionnel afin de garantir la stricte confidentialité des informations concernant vous et vos animaux.
  – À prodiguer à l’animal les soins adaptés à son espèce, à distribuer sa nourriture et son eau dans les bonnes mesures d’hygiène et en quantités suffisantes (que vous nous aurez indiquées lors de la pré-visite).
  – À donner les soins nécessaires à l’animal ou des soins vitaux en cas de problème.
  – À prendre les décisions qui s’imposent en cas d’urgence vétérinaire : à contacter le propriétaire et si besoin du vétérinaire.

• Le client s’engage à :
  – Ne pas omettre un élément important sur la santé ou le comportement de son animal, afin que de nous adapter.
  – Régler l’acompte et le solde dans les temps impartis.
  – Prévenir si une autre personne entre dans le logement pendant la durée de la prestation.
  – Prévenir s’il y a la présence de caméras : Art. 226.1 du Code pénal et art. 9 du Code civil. En effet, nous n’acceptons pas l’enregistrement d’image.
  – Rembourser toutes interventions vétérinaires concernant des soins particuliers (hospitalisation, radios, analyses diverses, etc.). Ces interventions restent à votre charge, avec un ajout pour le déplacement (voir détail dans la section V ISI TE , En cas d’imprévus ).
  – À avoir ses animaux en règle avec la loi : les carnivores domestiques doivent être identifiés et les chiens de catégories 1 et 2 doivent être enregistrés sur l’assurance RC du détenteur et être à jour de leur vaccination
  antirabique annuelle. Le détenteur doit être également être titulaire du permis de détention.
  – À fournir suffisamment de nourriture et de litière ainsi que le nécessaire pour le nettoyage : balayette, petite pelle à déjection (litière), aspirateur, seau, serpillère, produit ménager, et traitement médical en cours si
  nécessaire (sous réserve d’ordonnance du vétérinaire). Il faudra également laisser une cage de transport et le carnet de santé de l’animal. En cas de manque de nourriture ou de litière, il sera demandé un remboursement des produits achetés (avec un justificatif d’achat) et un ajout de 10 € pour le déplacement et le temps passé.

• Si la période de garde est dans plus de 21 jours, un acompte de 30% est demandé et le solde est à régler avant le début de la prestation*.
• Si la période de garde est dans moins de 21 jours, la totalité de la facture est à régler avant le début de la prestation.

Pour les anciens clients, seule la feuille PRESTATION sera renouvelée. 

ANNULATION OU MODIFICATION D’UNE PRESTATION  :

En cas de modification de la prestation, il est obligatoire de nous informer dès que possible.
Pour toute annulation :

• De la part du client : il possède un droit de rétractation de 14 jours, période durant laquelle celui-ci pourra récupérer l’intégralité de l’argent avancé, dont l’acompte. Cependant, passé ce délai l’acompte ne sera pas rendu. Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas où le début de la prestation se produira dans un délai inférieur à ces 14 jours et le client ne pourra pas prétendre à un remboursement. L’annulation doit alors se faire par écrit.
• De la part de Patoon & Co : le client sera remboursé en intégralité. En effet, si Patoon & Co ne peut pas assurer la prestation, cela sera dû à un cas de force majeure*. À ce titre, nous avons une obligation de moyen et non de résultat.
  *maladie, accident, deuil, tempête, etc. Nous prendrons le temps de trouver une solution avec vous.

Pour toute modification faite avant le début du contrat :

• Il vous sera demandé de nous signer après modification de la page Prestation de votre contrat et le nombre de visites demandées en plus sera ajouté au solde à payer.
• Il vous sera demandé de nous signer après modification de la page Prestation de votre contrat et le nombre de visites demandées en moins sera déduit du solde à payer.

Pour une modification pendant la période du contrat :

• La somme totale du devis initial ou de la fiche de prestation doit être payée en cas de réduction de la durée de la garde.
• En cas d’ajout de visites, celles-ci seront régler à votre retour lors de la remise des clés ou par virement dès que possible.

PAIEMENT :

Les moyens de paiement sont les suivants :

• Espèces
• Chèque
• Virement bancaire
• Paypal

Les délais de paiement sont les suivants :

• Pour une réservation dans plus de 21 jours, un acompte de 30% est demandé : son versement est à réaliser dans un délai de 7 jours maximum après la signature du devis (soit 5 jours ouvrés).
  • Pour le solde de la prestation : son versement est à réaliser avant le début de la prestation. Il est possible de réaliser qu’un seul paiement même si la réservation est dans plus de 21 jours.
• Pour une réservation dans moins de 21 jours : son versement est à réaliser avant le début de la prestation

À savoir : il est possible de procéder à un paiement anticipé. Le cas échéant, il n’y aura pas d’escompte.

TARIFS  :

Nos tarifs sont visibles dans l’onglet nos formules . Nous proposons plusieurs prestations :

Pour les NAC et les chats : 

• Une visite de 15 min
• Deux visites de 15 min

Pour les chats et les chiens :

• Une visite de 30 min
• Deux visites de 30 min
• Trois visites de 30 min
• Une visite de 60 min
• Deux visites de 60 min

D’autres prestations sont possibles avec devis.

Nous intervenons dans une zone :

• Moins de 5 km depuis le siège social

Autres distances sur devis.

Pour une demande plus longue, nous contacter pour un devis.

PRÉ-VISITE / FIN DE GARDE :

Lors de la pré-visite, nous faisons connaissance avec vous et votre animal. Nous peaufinerons les derniers détails ensemble et procèdent à la remise des clés. La pré-visite aura lieu moins d’une semaine avant le début de la prestation. Celle-ci est gratuite si elle aboutie à une prestation. En cas d’annulation après celle-ci, elle vous sera facturée 8 euros.

Si la remise des clés n’est pas possible (ou pour les anciens clients), le dépôt de celles-ci peut se faire au siège social de l’entreprise au moins 1 semaine avant votre départ. Sachez que vous pouvez laisser vos clés à l’année.

En fin de garde, la restitution des clés pourra se faire en boîte aux lettres (sous votre responsabilité) ou en main propre, selon nos disponibilités mutuelles. Elle peut avoir lieu votre domicile pour un supplément de 4€ en zone <5 km ou au siège social gratuitement.

Sauf mention contraire, en acceptant nos prestations, vous acceptez que nous prenions des photos de vos animaux pour notre site internet ou nos réseaux sociaux.

VISITE :

Lors de la visite, nous procédons aux prestations demandées par le client, inscrits sur le contrat de garde.
Vous devez obligatoirement prévenir si une autre personne entre dans le logement pendant la durée de la prestation.
Retrouvez toutes les prestations proposées sur la page Prestations .

Les prestations annexes, proposées gratuitement, ne sont pas prioritaires. En effet, celles-ci seront facultatives si nous manquons de temps.
Pour Patoon & Co, le bien-être de votre animal passe avant tout !

Nous ne pourrons pas vous garantir notre heure de passage. Cependant, nous privilégierons la partie de journée de votre choix (matinée ou après-midi). Cela peut poser un problème lors de l’administration de médicaments. Il suffira d’en discuter ensemble et de se coordonner.
En cas de multiples visites dans la journée, celles-ci seront réalisées en matinée puis dans l’après-midi.

En  cas d’imprévus :

En signant le contrat, vous nous autorisez à intervenir en cas d’urgence concernant la santé de votre animal :

• Si vous êtes en France et joignable : nous vous avertissons afin de convenir ensemble de la démarche à suivre.
• Si vous êtes à l’étranger : nous vous avertissons par e-mail.
• Si vous n’êtes pas joignable immédiatement et que la situation n’est pas urgente, nous patientons jusqu’à la prochaine visite.
  Sans retour de votre part avant la prochaine visite, nous devenons décisionnaires.
• En cas d’accident grave ou de maladie sévère, le propriétaire donne son accord pour que Patoon & Co prend la décision d’amener l’animal chez le vétérinaire le plus proche.

Attention : en tant que professionnel, si l’état de votre animal le nécessite, nous pouvons décider de l’amener chez le vétérinaire contre votre avis.

Toute somme avancée sera à rembourser à Patoon & Co. Le propriétaire s’engage à payer cette somme ainsi que la surfacturation pour le déplacement et le temps passé.

Frais additionnels :

• Trajet de votre domicile jusqu’au cabinet vétérinaire : 5€ à moins de 5km / 10€ entre 5 et 10km.
• Attente chez le vétérinaire : 10€.

La remise des clés se fera obligatoirement en main-propre, sous réserve du paiement de la surfacturation.

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera proposé une autopsie sur demande du propriétaire afin de déterminer les causes du décès. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Patoon & Co ne pourra pas être tenu responsable en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie, etc.).

Patoon & Co ne sera aucunement tenu pour responsable :

• Si l’animal cause des dommages au domicile de ses maîtres.
• Si l’animal ne rentre pas d’une sortie demandée.
• S’il se blesse en étant dans son environnement.
• S’il tombe malade (sauf s’il est démontré, par un vétérinaire, que cela vient d’une négligence de Patoon & Co).
• Si, lors de la réalisation des prestations annexes, des plantes meurent, du courrier manqué, etc.
• Si des catastrophes graves à votre domicile (fuites d’eau, incendies, etc.).

À savoir : en cas de garde de plusieurs types d’animaux et si la visite conserve la durée prévue, le tarif de la visite sera celui de l’animal le plus cher.